Acheteurs étrangers
Ce qu'un acheteur international doit savoir avant d'acquérir un logement en Thaïlande
Ce qu'un acheteur international doit savoir avant d'acquérir un logement en Thaïlande
Ce qu'un acheteur international doit savoir avant d'acquérir un logement en Thaïlande
Le droit thaïlandais prévoit plusieurs modes de détention bien établis pour les acheteurs étrangers. Nos agents en Thaïlande vous les présentent, et votre propre avocat vous conseille dans votre choix :
Un acheteur étranger peut détenir directement, à son nom, un lot de condominium (appartement en copropriété) avec un titre de pleine propriété, tant que la part détenue par des étrangers ne dépasse pas 49 % de la surface privative totale de l'ensemble immobilier.
Un bail de longue durée enregistré (en général 30 ans, les conditions de renouvellement étant fixées dans le contrat), souvent retenu pour les villas privées.
Une société thaïlandaise à responsabilité limitée, constituée avec l'aide d'un avocat et conforme au droit thaïlandais, peut acheter des terrains et des maisons.
Préparez ces documents pour que l'achat ne prenne pas de retard :
Passeport en cours de validité
Visa non-immigrant (recommandé)
Formulaires Foreign Exchange Transaction (FET), pour les fonds transférés depuis l'étranger
Justificatif de fonds ou attestation officielle de situation financière
Numéro d'identification fiscale (le cas échéant)
Les principales limites à garder en tête pour préparer votre achat :
La pleine propriété (freehold) d'un terrain, détenue directement à titre personnel, est réservée aux ressortissants thaïlandais et aux entités thaïlandaises (sauf quelques exceptions légales précises)
La part détenue en pleine propriété (freehold) par des étrangers est plafonnée à 49 % de la surface totale enregistrée d'un condominium
Une société qui achète un bien doit conserver la part d'actionnariat thaïlandais exigée par la loi
Les zones côtières et insulaires sont soumises à des règles d'urbanisme et d'environnement particulières
Chez Sabai Real Estate, nos agents en Thaïlande vous accompagnent à chaque étape de votre achat :
Recherche de logements correspondant à vos critères et à votre budget
Présentation des modes de détention, à examiner avec votre propre avocat et votre fiscaliste
Aide à la préparation des documents nécessaires à la transaction
Coordination des vérifications préalables (due diligence) sur le bien, des contrôles d'urbanisme et des inspections du bâtiment
Mise en relation avec des avocats indépendants spécialisés en immobilier, puis coordination avec l'avocat que vous choisissez