Rendements locatifs, valorisation, règles de propriété et fiscalité : comment fonctionne l'immobilier haut de gamme en Thaïlande
Ces taxes d'État et ces frais de dossier sont réglés lors du transfert du titre de propriété au Land Department :
À régler au Land Department lors du transfert
S'applique si le bien est détenu depuis moins de cinq ans
Uniquement en cas d'exonération de taxe professionnelle spécifique (SBT)
Prélevée auprès du vendeur
Calculée sur la valeur enregistrée
Les impôts et les coûts de détention à régler chaque année pour un bien en Thaïlande :
Taxe annuelle sur les terrains et les bâtiments : en général 0,02 à 0,3 % de la valeur estimée, pour un usage résidentiel
Charges de copropriété du condominium pour les parties communes, facturées chaque année au mètre carré
Cotisations au fonds de travaux (sinking fund), destiné aux gros travaux de l'immeuble
Des taux plus élevés s'appliquent aux biens vacants ou à usage commercial
Les impôts habituels sur les revenus locatifs perçus en Thaïlande :
Les revenus locatifs sont imposables en Thaïlande selon un barème progressif de 5 % à 35 %
Vous pouvez appliquer un abattement forfaitaire de 30 % du loyer brut ou déduire vos frais réels, sur justificatifs
Les entreprises locataires peuvent prélever une retenue à la source sur les loyers versés aux bailleurs non résidents
Les conventions contre la double imposition peuvent réduire ou compenser l'impôt dû dans votre pays d'origine
Les taxes prélevées lorsque vous vendez un bien et en transférez le titre :
La Thaïlande n'a pas d'impôt distinct sur les plus-values immobilières des particuliers
À la place, le gain est imposé par une retenue à la source, perçue au bureau foncier (Land Office) lors du transfert
Une taxe professionnelle spécifique (specific business tax, SBT) de 3,3 % s'applique aux ventes réalisées dans les cinq ans qui suivent l'acquisition
Votre pays d'origine peut malgré tout imposer la plus-value : préparez donc la revente avant d'acheter
Convenez par écrit avec le vendeur de la répartition des frais de transfert et des taxes
Sachez quelle est la valeur estimée enregistrée sur laquelle les taxes sont calculées
Prenez un conseil fiscal avant de choisir le mode de détention : en nom propre, en bail de longue durée (leasehold) ou via une société
Conservez les formulaires FET et les justificatifs de transfert, qui appuieront un futur rapatriement des fonds
Intégrez les coûts de détention à votre calcul de rendement, et pas seulement le prix d'achat
Tenez un relevé détaillé des dépenses d'entretien, d'ameublement et de gestion
Comparez chaque année l'abattement forfaitaire de 30 % aux frais réels
Déposez vos déclarations fiscales thaïlandaises dans les délais, pour conserver dans votre pays d'origine le bénéfice des conventions fiscales
Séparez les revenus des séjours longs de ceux des séjours courts, car les règles de licence ne sont pas les mêmes
Réexaminez le montage chaque année, à mesure que les règles et votre statut de résident évoluent
Nos agents en Thaïlande peuvent vous mettre en relation avec des spécialistes de la fiscalité internationale. Ceux-ci vous conseillent sur les structures de société en Thaïlande, sur le régime fiscal de vos revenus locatifs et sur la manière d'éviter qu'un même revenu soit imposé deux fois.