Investir dans l'immobilier en Thaïlande quand on est étranger
Un guide clair sur les formes de propriété, les documents et les taxes, pour les acheteurs étrangers
Un guide clair sur les formes de propriété, les documents et les taxes, pour les acheteurs étrangers
Un guide clair sur les formes de propriété, les documents et les taxes, pour les acheteurs étrangers
Le droit thaïlandais impose des restrictions aux acheteurs étrangers, mais il prévoit aussi des voies légales claires pour posséder ou détenir un bien. Ce guide présente chacune de ces voies, avec ses avantages et ses limites.
La propriété directe et entière d'un condominium (appartement en copropriété), dans la limite du quota étranger : jusqu'à 49 % de la surface privative d'habitation d'un immeuble. C'est la forme de propriété la plus simple pour un acheteur étranger.
Aucune société à créer
Simple à revendre ou à transmettre à vos héritiers
Enregistrement simple et rapide
Soumis au quota étranger de 49 %
Limité aux immeubles en condominium
Prix plus élevés pour les lots relevant du quota étranger
Un bail de longue durée enregistré, de 30 ans au maximum, assorti d'options de renouvellement écrites. Il convient aux villas et aux terrains.
Accès aux maisons et aux villas
Options de renouvellement inscrites dans le contrat
Enregistrement officiel au Land Department
Pas de pleine propriété (freehold) directe du terrain
Le renouvellement dépend entièrement de la qualité de rédaction du contrat
Prêt immobilier bancaire plus difficile à obtenir
Une société privée thaïlandaise à responsabilité limitée permet d'acheter des terrains et des villas. Elle est propriétaire du bien et vous en donne le plein contrôle.
La société détient le terrain et les constructions en pleine propriété
Meilleur accès au financement et au crédit d'entreprise
Autres avantages pour la société si le bien est mis en location
Frais annuels d'administration et de comptabilité de la société
Impose des déclarations régulières et le respect des obligations légales
Passeport en cours de validité, avec un visa approprié
Formulaire de transaction en devises (Foreign Exchange Transaction Form, FETF)
Justificatif authentifié des fonds envoyés depuis votre pays d'origine
Compte bancaire thaïlandais (recommandé)
Frais de transfert : environ 2 % de la valeur estimée par l'administration
Droit de timbre : 0,5 % (si le bien est détenu depuis plus de cinq ans)
Retenue à la source sur les revenus locatifs : 15 %
Pas de taxe foncière annuelle pour les biens de moins de 50 millions de THB environ